Comment faire évoluer un réseau de franchise ?

L’évolution du réseau supposera une modification plus ou moins importante des contrats de franchise ; le juriste doit donc anticiper le phénomène inévitable que constitue l’évolution du réseau.
Explications par François-Luc Simon du cabinet Simon Avocats.

le nouveau règlement d'exemption

Pourquoi la franchise ne doit pas être visée par le nouveau règlement d’exemption à venir ?

Le règlement d’exemption n°330/2010 expire dans deux ans et va être réévalué. Comment les contrats de franchise risquent-ils d’être impactés ?
Explications par François-Luc Simon du cabinet Simon Avocats.

baux commerciaux covid-19

Covid-19 et Baux commerciaux : les conséquences de la fermeture des commerces

Les baux commerciaux sont fortement impactés par les mesures prises par le Gouvernement et l’ordonnance relative au paiement des loyers.
Par Jean-Baptiste Gouache du cabinet Gouache Avocats.

Exclusivités territoriales : ont-elles encore un sens ?

Les exclusivités territoriales deviennent un peu vieillottes et doivent être appréhendées avec vigilance.
Selon Jean-Baptiste GOUACHE du cabinet Gouache Avocats.

L'article 1112-1 en franchise

La franchise confrontée aux mystères de l’article L.1112-1 du Code civil

Le devoir général d’information introduit par l’article L.1112-1 du Code civil démystifié par François-Luc SIMON, Associé-Gérant de Simon Associés, cabinet d’avocats Franchise et d’Affaires

Réforme du droit des obligations

Étude de marché et franchise : du nouveau depuis la réforme du droit des obligations ?

Quel est l’impact de la réforme du droit des obligations en franchise et sur les études de marché ?
Analyse de Maître Rémi de BALMANN, avocat, associé gérant du cabinet D, M & D.

La responsabilité personnelle engagée des dirigeants en franchise

La responsabilité personnelle des dirigeants en franchise

La responsabilité personnelle du dirigeant dans les réseaux de franchise : que dit la jurisprudence ?
Par François-Luc SIMON, Associé-Gérant de Simon Associés, cabinet d’avocats Franchise et d’Affaires

Clause de dédit risque la requalification en pénale

La clause de dédit risque d’être requalifiée en clause pénale

Afin de minimiser le risque de requalification d’une clause de dédit en clause pénale […], il conviendra désormais de prendre des précautions supplémentaires dans la rédaction de la clause de dédit et la détermination du prix du dédit.
Grégoire TOULOUSE, Avocat Associé de Taylor Wessing