Relève de la loi Dubin "toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité". (Voir notre Rubrique Franchise pour des informations plus détaillées).
Dans le cadre du DIP, le Document d'Informations Précontractuelles, la loi Doubin et ses décrets d'application précisent l'obligation pour le franchiseur de fournir au candidat "une présentation de l’état général et local du marché des produits ou services devant faire l’objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché".
Voilà pourquoi, nous avons mis en place une offre spécifiquement adaptée d'état local de marché à 440 €HT. Pour nous contacter et connaître notre offre, nos tarifs spéciaux : cliquez ici.
Un tarif promotionnel de 350 €HT est appliqué à tout réseau durant son abonnement annuel au site www.toute-la-franchise.com
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