Ce numéro spécial de la Lettre des Réseaux est un Panorama de jurisprudence, regroupant 116 décisions rendues entre le 1er janvier 2016 et le 13 septembre 2017, concernant les clauses créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au sens de l’article 442-6, I, 2° du code de commerce.
Pour la troisième année consécutive, le Cabinet SIMON Associés vous présente le « Panorama de la jurisprudence » consacré au droit de la distribution et au droit de la franchise, qui rassemble une sélection de 170 commentaires relatifs aux principaux textes, décisions de justice et autres événements ayant retenu l’attention au cours de l’année 2016. Grâce au caractère interactif de ce nouveau numéro, vous pouvez accéder en un simple clic à de très nombreux liens renvoyant à différentes sources (textes, décisions de justice, définitions et autres articles en relation avec le texte de nos commentaires) permettant d’alimenter votre réflexion.
