Derrière la cession d’un fonds de commerce, il se pose également la question des autres contrats qui vont être impactés par cette vente. Plusieurs points de Droit s’invitent autour un sujet qui se voulait un mécanisme simple pour reprendre une activité. Il faut être vigilant certes, mais sur quoi ? Par François-Luc SIMON, de Simon Associés.
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Il existe 3 clauses de compensantion (légales, judiciaires et conventionnelles) qui permettent à deux parties d’éteindre partiellement ou complètement leurs dettes. Vidéo explicative de François-Luc Simon du cabinet Simon Avocats.
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