L’internationalisation du réseau de franchise

La franchise à l’international : choix du modèle juridique, protection de la marque, lois applicables, information précontractuelle, enregistrement, mode de résolution des litiges. Par Grégoire TOULOUSE, avocat à la cour chez Taylor Wessing.

Opportunités offertes par le droit des entreprises en difficulté

Les annonces des entreprises en procédures collectives se succèdent. Il existe différents dispositifs qui répondent à des situations économiques et des contraintes juridiques précises. Par Jean-Baptiste Gouache du cabinet Gouache Avocats.

Les variantes de la clause de compensation

Il existe 3 clauses de compensantion (légales, judiciaires et conventionnelles) qui permettent à deux parties d’éteindre partiellement ou complètement leurs dettes. Vidéo explicative de François-Luc Simon du cabinet Simon Avocats.

Comment faire évoluer un réseau de franchise ?

L’évolution du réseau supposera une modification plus ou moins importante des contrats de franchise ; le juriste doit donc anticiper le phénomène inévitable que constitue l’évolution du réseau.
Explications par François-Luc Simon du cabinet Simon Avocats.

le nouveau règlement d'exemption

Pourquoi la franchise ne doit pas être visée par le nouveau règlement d’exemption à venir ?

Le règlement d’exemption n°330/2010 expire dans deux ans et va être réévalué. Comment les contrats de franchise risquent-ils d’être impactés ?
Explications par François-Luc Simon du cabinet Simon Avocats.

baux commerciaux covid-19

Covid-19 et Baux commerciaux : les conséquences de la fermeture des commerces

Les baux commerciaux sont fortement impactés par les mesures prises par le Gouvernement et l’ordonnance relative au paiement des loyers.
Par Jean-Baptiste Gouache du cabinet Gouache Avocats.

Exclusivités territoriales : ont-elles encore un sens ?

Les exclusivités territoriales deviennent un peu vieillottes et doivent être appréhendées avec vigilance.
Selon Jean-Baptiste GOUACHE du cabinet Gouache Avocats.

L'article 1112-1 en franchise

La franchise confrontée aux mystères de l’article L.1112-1 du Code civil

Le devoir général d’information introduit par l’article L.1112-1 du Code civil démystifié par François-Luc SIMON, Associé-Gérant de Simon Associés, cabinet d’avocats Franchise et d’Affaires

Réforme du droit des obligations

Étude de marché et franchise : du nouveau depuis la réforme du droit des obligations ?

Quel est l’impact de la réforme du droit des obligations en franchise et sur les études de marché ?
Analyse de Maître Rémi de BALMANN, avocat, associé gérant du cabinet D, M & D.

La responsabilité personnelle engagée des dirigeants en franchise

La responsabilité personnelle des dirigeants en franchise

La responsabilité personnelle du dirigeant dans les réseaux de franchise : que dit la jurisprudence ?
Par François-Luc SIMON, Associé-Gérant de Simon Associés, cabinet d’avocats Franchise et d’Affaires