Le devoir général d’information introduit par l’article L.1112-1 du Code civil démystifié par François-Luc SIMON, Associé-Gérant de Simon Associés, cabinet d’avocats Franchise et d’Affaires
Quel est l’impact de la réforme du droit des obligations en franchise et sur les études de marché ?
Analyse de Maître Rémi de BALMANN, avocat, associé gérant du cabinet D, M & D.
La responsabilité personnelle du dirigeant dans les réseaux de franchise : que dit la jurisprudence ?
Par François-Luc SIMON, Associé-Gérant de Simon Associés, cabinet d’avocats Franchise et d’Affaires
Afin de minimiser le risque de requalification d’une clause de dédit en clause pénale […], il conviendra désormais de prendre des précautions supplémentaires dans la rédaction de la clause de dédit et la détermination du prix du dédit.
Grégoire TOULOUSE, Avocat Associé de Taylor Wessing
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