Les annonces des entreprises en procédures collectives se succèdent. Il existe différents dispositifs qui répondent à des situations économiques et des contraintes juridiques précises. Par Jean-Baptiste Gouache du cabinet Gouache Avocats.

Il existe 3 clauses de compensantion (légales, judiciaires et conventionnelles) qui permettent à deux parties d’éteindre partiellement ou complètement leurs dettes. Vidéo explicative de François-Luc Simon du cabinet Simon Avocats.

[Replay Webinar] Franchise Live du 3 juin 2020
Franchiseurs : À quoi sert une étude de marché, à quoi sert un business plan ?
Animé par Rodolphe Hatchadourian de l’Observatoire de la Franchise, avec l’intervention de notre fondateur Laurent Kruch et de Olga Romulus de Fiducial.

Réseaux face au covid

L’état d’urgence sanitaire est aussi un accélérateur de changement. Tour d’horizon de certaines adaptations et innovations positives qui méritent d’être soulignées depuis son entrée en vigueur le 23 mars 2020

Confinement, déconfinement, urgence sanitaire : focus sur les impacts de la période Coronavirus sur l’information précontractuelle en matière de franchise ?

L’évolution du réseau supposera une modification plus ou moins importante des contrats de franchise ; le juriste doit donc anticiper le phénomène inévitable que constitue l’évolution du réseau.
Explications par François-Luc Simon du cabinet Simon Avocats.

covid-19 fitness

Avec 4000 salles de fitness fermées et 6 millions d’adhérents confinés, les professionnels annoncent déjà plus de 3 milliards d’euros de perte de chiffre d’affaires. Les enseignes se sont mobilisées pour proposer des alternatives

Nachos

Comme chaque franchiseur, Nachos a dû se remettre de la stupeur des premières annonces de confinement, puis assister ses franchisés tout en faisant tourner ses unités en propre et sa tête de réseau.
Par Benoît Leroy, fondateur de Nachos.

le nouveau règlement d'exemption

Le règlement d’exemption n°330/2010 expire dans deux ans et va être réévalué. Comment les contrats de franchise risquent-ils d’être impactés ?
Explications par François-Luc Simon du cabinet Simon Avocats.

baux commerciaux covid-19

Les baux commerciaux sont fortement impactés par les mesures prises par le Gouvernement et l’ordonnance relative au paiement des loyers.
Par Jean-Baptiste Gouache du cabinet Gouache Avocats.